EU AI Act en août 2026 : la checklist minimale pour une PME
Le 2 août, les obligations centrales entrent en vigueur. Voici la checklist pratique pour ne pas être pris au dépourvu — sans consultants à 500 €/heure.
Le 2 août 2026 entrent en vigueur les obligations centrales de l’EU AI Act. Les amendes vont jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial. Non, ce n’est pas une préoccupation uniquement de grands groupes — la majorité des obligations s’applique aux PME, même si le Digital Omnibus a promis une baisse de 35 % de la charge administrative pour ce segment.
Voici la checklist que j’utilise avec les clients qui n’ont pas encore commencé.
1. Inventorier tous les systèmes d’IA utilisés
Ça inclut les SaaS avec IA (assistant de réunion, chatbot du site, aide à la rédaction), les agents internes, et tout modèle propre. Sans inventaire, pas de conformité possible.
2. Classer chaque système par risque
Quatre catégories dans l’EU AI Act :
- Risque inacceptable — interdit (ex. : manipulation subliminale, notation sociale).
- Risque élevé — obligations substantielles (ex. : tri de candidats, décisions de crédit).
- Risque limité — obligations de transparence (chatbots, génération de contenu).
- Risque minimal — pas d’obligations spécifiques.
La majorité des outils PME tombe en risque limité. Ceux de RH et de décision financière tombent souvent en risque élevé — dans ces cas, préparez-vous à du travail sérieux.
3. Respecter l’Article 4 : littératie IA
En vigueur depuis le 2 février 2025, il exige que tout le personnel qui utilise l’IA ait une « littératie suffisante » pour l’utiliser de manière responsable. En pratique : formation documentée pour toute l’équipe. Ça n’a pas besoin d’être cher — ça doit exister et être enregistré.
4. Transparence utilisateur
Si le client interagit avec de l’IA, il doit le savoir. Un simple « Vous parlez à un assistant automatique — souhaitez-vous parler à une personne ? » règle la plupart des cas.
5. Documentation technique et supervision humaine
Pour les systèmes à risque élevé : documentation technique complète, journalisation d’activité, supervision humaine effective, robustesse et cybersécurité, et surveillance post-marché. L’autonomie totale sans humain dans la boucle cesse d’être acceptable dans beaucoup de cas.
Ce que vous n’avez pas besoin de faire demain
- Embaucher des consultants à 500 €/heure avant d’avoir l’inventaire.
- Jeter des outils utiles par peur de « ne pas être conforme » — la plupart sont à risque limité.
- Tout réécrire de zéro. Les obligations de l’Annexe III (systèmes autonomes à risque élevé) ont été reportées à décembre 2027. Il y a de la place pour travailler dans l’ordre.
La vraie checklist tient sur une page. La résistance, c’est l’habitude, pas le texte légal.